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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION   -  la-cave-cellar.shop

Javapublishing sarl, Société à responsabilité limitée au capital de 7 623 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 418561221, dont le siège social est situé 1 rue du Moulin Brûlé 37530 Mosnes a établi les conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGV-CGU"), régit l 'accès et l'utilisation du Site.
Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles Javapublishing sarl accepte de fournir les produits (ci-après les "Produits") présentés sur le Site.
Les Produits proposés sur le Site sont réservés aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel.

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU
Avant toute utilisation du Site ou achat de Produits sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les appliquez sans restriction ni réserve.
Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.
Les présentes CGV-CGU s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.
Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l'avenir.

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE
L'accès, la consultation et l'utilisation du Site sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans au moins.
Pour accéder au Site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l'ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.Javapublishing sarl pourra refuser l'accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV-CGU.

ARTICLE 3. INSCRIPTION
L'accès à certains Produits nécessite la création d'un compte personnel.
L'inscription est gratuite. Elle s'effectue en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour ce faire, vous devez fournir les informations suivantes :
Prénom, Nom, email
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères concernant.
Un courrier électronique de confirmation vous est ensuite envoyé à l'adresse indiquée, avec le récapitulatif des informations de connexion.
L'identifiant de connexion est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs personnes, ni être cédé, loué, ou transféré de quelque manière que ce soit.
Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Il peut être modifié depuis votre espace personnel. Vous devez mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre mot de passe.
Vous vous engagez également à informer Javapublishing sarl, par tout moyen et dans les plus brefs délais, en cas de constatation ou de suspicion de connexion frauduleuse ou non autorisée à votre compte.
Vous pouvez à tout moment demander votre désinscription et la suppression de votre compte, depuis votre espace personnel, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@javapublishing.com.
Javapublishing sarl se réserve le droit de supprimer sans préavis votre compte en cas de violation des présentes CGV-CGU, et notamment :
     • En cas d'utilisation contraire à la législation en vigueur ;
     • En cas d'utilisation frauduleuse ou d'usurpation de l'identité d'un tiers ;
     • En cas d'atteinte aux droits de Javapublishing sarl ou d'un tiers.
Javapublishing sarl pourra également supprimer votre compte en cas d'inactivité pendant plus d'un (1) an.

ARTICLE 4. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits proposés sont présentées sur le Site.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations préalablement à toute commande.

ARTICLE 5. COMMANDES
Les commandes s'effectuent en ligne via le Site.
Pour passer commande, vous devez sélectionner les Produits souhaités pour les ajouter à votre panier.
Vous devez ensuite valider le détail de votre panier, le prix total, ou en corriger les éventuelles erreurs, et indiquer votre adresse de facturation et de livraison, ainsi que votre moyen de paiement.
Vous confirmez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton de paiement. Cette confirmation vaut signature électronique de votre part, équivalente à une signature manuscrite, et acceptation ferme et définitive de la vente.
Une fois le paiement accepté, la commande est validée dans les plus brefs délais par l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique à l'adresse que vous avez choisie.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, un Produit équivalent pourra vous être proposé. En cas de refus de votre part, votre commande sera annulée et intégralement remboursée.
Javapublishing sarl se réserve le droit de refuser une commande de Produits en quantité anormale.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les Produits sont fournis dans l'Union européenne, en Asie et en Amérique du Nord
La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée, dans le délai spécifié au moment de la commande. Le délai varie en fonction du mode de livraison choisi.
Vous êtes tenu de recevoir personnellement les Produits, ou de désigner un tiers à cet effet.
La livraison de Produit est assurée par le transporteur désigné par Javapublishing sarl. Elle est effectuée par la remise entre vos mains, ou au tiers désigné, de la possession physique ou du contrôle du Produit. Pour des raisons de sécurité, Certaines bouteilles sont emballées dans des conditionnements spécifiques.
En effet grâce à des emballages adaptés, les bouteilles voyagent de manière plus sûre
Vous êtes tenu de vérifier l'état des Produits à la réception. En cas d'anomalie (commande incomplète, emballage abîmé, déchiré, ouvert...), vous devez refuser la livraison, en indiquant vos réserves sur le bon de livraison et en informant le transporteur des défauts constatés. Vous pouvez également en informer Javapublishing sarl aux coordonnées indiquées ci-après.
Javapublishing sarl ne pourra être tenu responsable du retard ou de l'impossibilité de livrer une commande en raison d'une erreur de votre part dans l'indication de vos coordonnées. Dans ce cas, Javapublishing sarl se réserve le droit de suspendre la livraison, jusqu'à résolution du problème.

ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIERES
1. Prix
Les prix sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande.
Javapublishing sarl se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les frais de livraison éventuels de Produits sont appliqués en supplément. Leur montant est indiqué au moment de la confirmation de la commande.
Exceptionnellement, en cas d'indication erronée d'un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l'article, la commande pourra être annulée.
Les Produits restent la propriété de Javapublishing sarl jusqu'au paiement complet du prix.

2. Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé ou de la manière suivante : Paypal, virements.
Votre moyen de paiement est débité à la commande.
Tout refus de paiement ou paiement partiel entraîne l'annulation automatique de la commande, dont vous serez informé par courrier électronique.
Vous déclarez expressément que les factures vous sont transmises au format électronique.
Javapublishing sarl se réserve également le droit de refuser toute commande dans l'hypothèse où vous n'auriez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou dans le cas où un litige serait en cours.
Les données enregistrées par Javapublishing sarl valent preuve des transactions conclues sur le Site.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION
1. Droit légal de rétractation
Le client consommateur dispose d'un droit légal de rétraction prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation.
Vous pouvez exercer votre droit, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits par vous ou le tiers, autre que le transporteur, que vous avez désigné.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande de Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de Produits pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier Produit.
Pour exercer votre droit, vous devez informer Javapublishing sarl de votre décision de vous rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai imparti, du formulaire de rétractation dont le modèle figure en annexe ci-après, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, aux coordonnées suivantes :
1 rue du Moulin Brûlé 37530 Mosnes  
email : contact@javapublishing.com
Vous devez renvoyer ou restituer les Produits à Javapublishing sarl, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
Le coût de renvoi des Produits est à votre charge.
Votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.
Javapublishing sarl vous remboursera de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter.
A moins qu'il n'ait proposé de récupérer lui-même les Produits, Javapublishing sarl peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Javapublishing sarl effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat, sauf accord exprès de votre part pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour vous.
Javapublishing sarl n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Javapublishing sarl.

2. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
     • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de Javapublishing sarl ;

ARTICLE 9 .Goût de bouchon
Conformément aux usages internationaux, JAVAPUBLISHING n'échange pas les bouteilles bouchonnées.

ARTICLE 10. CONTENUS PUBLIÉS PAR L'UTILISATEUR
Vous avez la possibilité de publier sur le site le contenu suivant :
Commentaires
Vous demeurez nommé responsable du contenu que vous publiez sur le Site. À ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination.
En publiant sur le Site, vous concédez à Javapublishing sarl une licence gratuite l'autorisant à reproduire, représenter et adapter le contenu que vous publiez, à des fins publicitaires ou commerciales, par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de sa protection légale.
Javapublishing sarl se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu publié, sans préavis ni justification.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉS
Javapublishing sarl a mis en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois pouvoir garantir la performance, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.
Javapublishing sarl n'est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l'utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.
Javapublishing sarl n'est pas plus responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d'affecter vos équipements informatiques.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, fils, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de Javapublishing sarl ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13. DISPONIBILITE
Javapublishing sarl s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.
Javapublishing sarl peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l'accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou toute autre action nécessaire à son bon fonctionnement.

ARTICLE 14. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou sources externes.
Javapublishing sarl n'assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.
Javapublishing sarl autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l'exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. Javapublishing sarl se réserve un droit d'opposition.

ARTICLE 15. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses activités, Javapublishing sarl s'engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Plus d'informations sur le traitement de vos données sont disponibles à cette adresse https:javapublishing.com/confidentialite.
Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du Site.

ARTICLE 16. COOKIES
Javapublishing sarl utilise des cookies et autres traceurs à des fins publicitaires et pour améliorer votre expérience sur le Site.
Plus d'informations sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer les cookies sont disponibles à cette adresse : ________

ARTICLE 17. FORCE MAJEURE
Javapublishing sarl ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations Supplémentaire par un cas de force majeure, au sens retenu par les tribunaux français.

ARTICLE 18. MODIFICATIONS
Javapublishing sarl se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

ARTICLE 19. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU ont été déclarées nulles par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 20. RÉCLAMATION - MÉDIATION
1. Récupération
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Javapublishing sarl

2. Médiation
Javapublishing sarl adhère au service de médiation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 60 Rue La Boétie, 75008 Paris - contact@fevad.com - http://www.mediateurfevad.fr
Pour tout litige ou différend non résolu après une première réclamation amiable, vous avez la possibilité d'utiliser la procédure de médiation de la consommation de la FEVAD.
Les informations sur les modalités de saisine sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.
La Commission européenne a également mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 21. LOI APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.